- Contexte
Chaque année, le gouvernement fédéral belge doit déposer son projet de budget pour l’année suivante à la Chambre des représentants, au plus tard le 31 octobre. Ce budget, qui prévoit les recettes et les dépenses de l’État, doit ensuite être approuvé par la Chambre et sanctionné par le Roi avant le 31 décembre.
Cette année, vous l’avez sûrement vu passer dans la presse, le gouvernement de Bart De Wever n’est pas encore parvenu à trouver un accord entre les cinq partis de la coalition Arizona sur le budget 2027. La déclaration de politique générale, initialement prévue le 13 octobre, a donc été reportée.
Les négociations portent notamment sur un effort budgétaire d’environ 10 milliards d’euros à réaliser à l’horizon 2029, dans un contexte de déficit public important et de contraintes budgétaires européennes.
Face à l’échec des négociations, Bart De Wever a présenté la démission de son gouvernement au Roi, le 2 novembre. Celui-ci a suspendu sa décision et doit à nouveau recevoir le Premier ministre ce vendredi 6 novembre.
C’est dans ce contexte que Paul Magnette a déclaré que son parti, le PS, se tenait prêt à retourner devant les électeurs.
- Dissolution de la Chambre et retour aux urnes
Pour comprendre, il faut rappeler qu’en Belgique, lors des élections fédérales, les citoyens élisent les 150 députés de la Chambre des représentants, et non le gouvernement. Celui-ci est généralement formé par une coalition de partis disposant d’une majorité parlementaire.
Après les élections de 2024, cinq partis ont constitué une majorité en février 2025 : la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V. C’est ce qu’on appelle la coalition «Arizona».
Avec la démission présentée par Bart De Wever, c’est désormais l’avenir de cette coalition qui est en jeu.
Mais le PS a beau se dire prêt à retourner aux urnes, la démission du Premier ministre n’entraîne pas automatiquement de nouvelles élections. Plusieurs scénarios sont possibles, selon la décision du Roi.
Soit le Roi tient sa décision en suspens afin de procéder à une série de consultations.
Il rencontre alors les cinq présidents des partis politiques de la coalition, avant de recevoir à nouveau le Premier ministre le vendredi 6 novembre 2026.
Soit le Roi n’accepte pas la démission :
Le gouvernement De Wever reste en fonction, avec ses pleines compétences. Les cinq partis de la coalition Arizona peuvent alors reprendre les négociations pour tenter de trouver un accord sur le budget de 2027.
Dans ce cas, pas de nouvelles élections.
Soit le Roi accepte la démission :
Le gouvernement De Wever devient démissionnaire et doit alors se limiter aux affaires courantes, c’est-à-dire notamment assurer la continuité des services publics, gérer les affaires urgentes et poursuivre les dossiers qui ne peuvent pas attendre.
À partir de là, trois issues sont possibles.
- Première issue : une nouvelle majorité se forme.
Le Roi désigne un formateur et les partis politiques négocient une nouvelle coalition, éventuellement avec d’autres partis.
Tout cela se déroule avec les députés élus en 2024. Il n’est donc pas nécessaire d’organiser de nouvelles élections.
- Deuxième issue : aucune nouvelle majorité ne se dégage.
Le gouvernement démissionnaire peut alors rester en affaires courantes pendant une période prolongée, le temps de trouver une solution politique.
Ce scénario s’est déjà produit en Belgique ! En décembre 2018, la N-VA quitte le gouvernement de Charles Michel, qui perd sa majorité. Le Premier ministre présente alors la démission de son gouvernement, que le Roi accepte.
Le gouvernement reste en affaires courantes jusqu’aux élections de mai 2019, qui étaient déjà prévues. La Belgique ne retrouve finalement un gouvernement fédéral de plein exercice qu’en octobre 2020.
- Troisième issue : la chambre est dissoute et des élections anticipées sont organisées.
Mais attention, la dissolution n’est pas automatique !
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